AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° DNCMP/A. ./S/2023-2024 RELATIF À LA FOURNITURE DES SERVICES DE GARDIENNAGE À L'OBUHA

Date de publication : le  25 / 8 /2023

Date d'ouverture : le  13 /  9  /2023

Art. 1. Objet

L'Office Burundais de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (OBUHA) invite, par le présent appel d'offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous plis fermés, pour le service de gardiennage. Le marché est constitué de deux lots :

- Lot 1 : Gardiennage des bâtiments de Gitega (siège de l'OBUHA, stock sis dans les enceintes de l'OTRACO, ex camp célibataire et l'antenne provincial)

- Lot 2 : Gardiennage des bâtiments sis en mairie de Bujumbura (Bureaux de liaison de Jabe et Ngagara, Laboratoire des bâtiments, Quartier OUA et Ex ECOSAT à Musaga)

Art. 2. Autorité contractante et source de financement

L'autorité contractante est l'Office Burundais de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (OBUHA).

Le financement provient du Budget Général de l'Etat, Exercice 2023-2024.

Art. 3. Spécification du marché

La passation du marché sera conduite par Appel d'Offres Ouvert tel que défini par la loi n° 1/04 du 29 Janvier 2018 portant Code des Marchés Publics du Burundi. Le marché est constitué de deux lots comme déjà communiqué dans l'article premier.

Art. 4. Condition de participation

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales (qu'elles participent à titre individuel et ou en groupement) et possédant les conditions juridiques, techniques, et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché.

Ne peut participer à l'Appel d'Offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérée à l'article 161 de la loi n° 1/04 du 29 Janvier 2018 Code des Marchés Publics.

Art.5. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté tous les jours ouvrables de 7h30 à 15h30, heure locale à l'adresse ci-après : Office Burundais de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (OBUHA), situé en Commune et Province Gitega, Quartier BVVOGA.

Il peut également être obtenu physiquement à l'adresse ci-dessus sur présentation d'un bordereau de versement de cinquante mille Fbu (50 000 Fbu) sur le compte N° 1101/ 001.04 ouvert dans les livres de la Banque de la République du Burundi (BRB) au nom de sous compte de transit des recettes non fiscales.

Art.6. Présentation de l'offre

Les documents constitutifs de l'offre seront présentés dans deux enveloppes distinctes contenues dans une grande enveloppe : la première enveloppe contiendra l'offre technique et comprendra les éléments suivants :

Au niveau Administratif

- La caution bancaire selon le modèle en annexe de 500.000 Fbu ;

- L'attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée en original par l'OBR et en cours de validité ;

- La preuve d'achat du DAO portant le numéro du DAO ;

- Le Certificat d'Immatriculation fiscale (NIF) ;

- L'adresse fixe et connue du soumissionnaire ;

- L'attestation de non redevabilité délivrée par l'INSS en original et en cours de validité

- Les statuts de la société (personne morale) ;

- Le registre de commerce en copie ;

- L'habilitation du Signataire à engager le Soumissionnaire ;

- L'attestation de non faillite

Au niveau technique

- Preuves d'avoir exécuté deux marchés (deux contrats) ou deux attestations de bonne fin

- Un échantillon de tenue de travail ;

- Liste de 32 travailleurs alignés, leurs contrats notariés ainsi que la preuve que ceux-ci sont affiliés à l'INSS ;

La deuxième enveloppe contiendra l'offre financière et renfermera les éléments ci-après :

- L'acte d'engagement ;

- L'acte de soumission ;

- Le bordereau des prix Unitaires ;

- Délais de livraison.

NB. L'absence ou la non-conformité de l'un de ces éléments entraînera le rejet de l'offre lors de l'analyse.

Ces enveloppes porteront les mentions « Offre technique » et « Offre financière », les deux enveloppes seront glissées dans une troisième envelop , sans aucun signe distinctif, portant clairement les mentions « DAO N° DNCMP/ 18/S /2023-2024: OFFRE POUR LA FOURNITURE DES SERVICES DE GARDIENNAGE A L'OBUHA, Lot N° ...... ». Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une table des matières.

1. Langue et nombre d'exemplaires

Les offres sous pli fermé rédigées en français seront signées et cachetées par les soumissionnaires et seront établies en cinq exemplaires dont l'original et quatre copies.

L'original doit porter la mention « Original » et les copies la mention « Copies ». En cas de divergence entre l'original et les copies, seul l'original fera foi.

2. Mode d'expression des prix

Le montant total de l'offre sera exprimé en francs burundais, en chiffres et en lettres. En cas de discordance, le montant en lettre fera foi. Les prix indiqués sont TVA Comprise. Le prix est ferme, non révisable et non actualisable. Il engage le soumissionnaire pendant toute la durée d'exécution du marché. Les prix sont exprimés en monnaie nationale (le franc burundais).

Art .7. Garantie de soumission

La garantie de soumission pour chaque lot est fixée à : 500.000 Fbu

Art. 8. Caution de bonne exécution

Une garantie de bonne exécution du marché de 10% du montant du marché total sera libérée par l'attributaire du marché dans un délai ne dépassant pas 10 jours calendriers qui suivent la notification du marché. Elle sera adressée à la Personne Responsable des Marchés Publics de l'Office Burundais de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (OBUHA).

Art.9. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours calendaires à compter de la date d'ouverture des plis.

Art.10 : Date limite de dépôt des offres

Les offres sous pli fermé doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 13 / 9 /2023 à 9 heures 00. L'ouverture des offres aura lieu le même jour à 9h30 dans l'Une des salles de l'Office Burundais de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (OBUHA). Toute offre reçue après la date et heure limite ne sera pas prise en considération.

Les offres seront ouvertes le  13 / 9 /2023 à 9h30 dans l'une des salles de l'Office Burundais de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (OBUHA), en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l'ouverture, ou de leurs représentants, et d'un représentant de la Direction Nationale de contrôle des Marchés Publics (DNCMP) à l'adresse mentionnée ci-dessous :

Office Burundais de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (OBUHA), situé en Commune et Province Gitega, Quartier BWOGA I.

Le procès-verbal d'ouverture doit être contresigné par tous les soumissionnaires présents et transmis à la DNCMP.

Art 12. ANALYSE DES OFFRES

Une commission technique d'analyse des offres sera mise sur pied par le maître de l'ouvrage. L'évaluation des offres sera effectuée à partir du jour de l'ouverture des offres. L'absence d'un des documents exigés pour l'offre technique entraîne l'exclusion du soumissionnaire.

Art 13. ATTRIBUTION DU MARCHE

Le marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement conforme et financièrement moins disant.

Art 14. DELAIS DE LIVRAISON

Le délai du contrat est d'une année. 

Art 15. REGLEMENT DES LITIGES 

Tout litige du fait de l'exécution du présent marché sera tranché conformément au Code des Marchés Publics.

Fait à Gitega, le 18/8  /2023

Le Commissaire Général et Personne Responsable des Marchés

Msc. Arch. Urb Charles NTAHOMVUKIYE.